Titre : | I. Cultes. - Traitements des ministres du culte. - Droit civil. - Compétence. - II. Référé. - Urgence. - Voie de fait. - III. Droits de l'homme. - Décision épiscopale. - IV. Observ. L.L. Chritians. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS ; LOUIS-LEON CHRISTIANS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/1993) |
Article en page(s) : | pp. 242 à 251. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |