Titre : | Responsabilité civile (hors contrat). - Faute de la victime. - Responsabilité en raison du fait d'une chose que l'on a sous sa garde. - Art. 1384, al.1 du C.C. - Vice de la chose. - Note de A. Gosselin. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; ANTOINETTE GOSSELIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 16/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1301 à 1331. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |