Titre : | I. Concubins. - Dépenses de l'un au profit de l'autre. - Absence d'intention libérale. - Rénovation d'immeuble. - Enrichis. sans cause. - Conditions. - Cause de l'appauvris. ... - Note de J.F. Gerkens. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JEAN-FRANCOIS GERKENS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1333 à 1339. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |