Titre : | Arbitrage. - Sentence susceptible d'être exequaturée. - Incidence d'une demande d'annulation. - Maintien de la force exécutoire. - Incidence de l'appel interjeté contre le jugement déclarant non fondée... (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 19/02/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1373 à 1375. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |