Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Liberté d'expression - Droit à l'information - Exemptions en faveur des traitements de données à des fins journalistiques - Intérêt légitime - Conflit de droits fondamentaux - Balance des intérêts. - Observations : La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information

VICTORIA RUELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Presse - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Liberté d'expression - Droit à l'information - Intérêt légitime - Conflit de droits fondamentaux - Balance des intérêts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Demande de production de documents contenant des données relatives à des tiers à la procédure - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Licéité du traitement - Principe de minimisation - Principe du contradictoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Demande de production de documents contenant des données relatives à des tiers à la procédure - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Principe de minimisation - Intérêt des personnes concernées - Principe du contradictoire - Production du document au seul tribunal afin de lui permettre d'apprécier la pertinence et la proportionnalité de son dépôt. - Observations : Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel

FANNY COTON, Auteur ; KIMBERLY ORINX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Carte d'identité - Caution - Principe de minimisation - Consentement - Principe de transparence. - Observations : Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue

ALEXANDRE CASSART, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit des personnes concernées - Droit d'accès - Avocat - Statut - Consultation du Registre national - Ordre professionnel - Avertissement - Ordre de se conformer - Décision prima facie. - Observations : L'accès aux données du Registre national par les avocats et leurs assistants

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Droit à réparation du dommage causé par un traitement de données effectué en violation du R.G.P.D. - Notion de dommage moral - Incidence de la gravité du dommage subi - Responsabilité du responsable du traitement - Exonération éventuelle en cas de défaillance d'une personne agissant sous son autorité - Évaluation du montant de la réparation - Inapplicabilité des critères prévus pour les amendes administratives - Évaluation en cas de violations multiples dudit règlement. - Observations : Le droit à réparation du dommage moral en cas de violation du R.G.P.D.

ELENA CAES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel(s) droit(s) sur la messagerie électronique professionnelle ? : nouvelle illustration de la difficile conciliation entre vie privée et surveillance au travail

ROLAND, NICOLAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Détenu - Fouille à corps - Génuflexion - Atteinte à la vie privée. II.Droits de l'homme - Détenu - Transfèrement par la police - Lunettes occultantes - Traitement inhumain ou dégradant (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : la transposition en droit belge

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l'égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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