Titre : | Droits d'auteur. - Protection. - Catalogue "Palais Royal de Bruxelles". - Salles et salons. - Description. - Originalité. - Conditions. - Employé. - Droit moral sur son oeuvre. - Préjudice. - Réparation. (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 166 à 167. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |