Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Conseil d'État de Belgique, rempart des libertés et de l'ordre public

PHILIPPE BOUVIER ; MARC JOASSART |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (01-févr, 16/10/2017)

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Livre

Eléments de droit administratif ; 2ème édition

PHILIPPE BOUVIER ; RAPHAEL BORN ; BENOIT CUVELIER ; FLORENCE PIRET | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2013

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Disponible

Article : Article de doctrine

A la recherche du droit d'appel dans le contentieux administratif en Belgique

PHILIPPE BOUVIER |

Dans R.R.D. (N° ind, 08/10/2010)

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Article : Article de doctrine

À la recherche du droit d'appel dans le contentieux administratif en Belgique

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (130-131, 2009)

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Article : Article de doctrine

Les Procédures d'urgence et les procédures simplifiées devant les juridictions administratives

PHILIPPE BOUVIER |

Dans R.R.D. (N° ind, 07/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées devant les juridictions administratives

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (122, 2007)

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Article : Article de doctrine

La Fonction publique en Belgique : numéro thématique

ROBERT ANDERSEN ; PHILIPPE BOUVIER ; MICHEL HERBIET ; XAVIER LEURQUIN ; JEROME SOHIER ; CHRISTIAN DE VISSCHER |

Dans A.P.T. (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat. - Procédure. - Récusation. - Suspicion légitime. - Membres de l'auditorat. - Avis de l'auditeur général Philippe Bouvier. -

PHILIPPE BOUVIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Droits et devoirs des agents communaux

PHILIPPE BOUVIER |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/07/2001)

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Article : Jurisprudence

Transparence administrative - Motivation des actes administratifs - Magistrat - Nomination - Portée. - Avis de l'auditeur Philippe Bouvier. -Observations de Jérôme Martens.

JEROME MARTENS ; PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Agents et fonctionnaires publics. - Magistrat. - Procédure de nomination. - Appréciation des titres et mérites. - Egalité de traitement. - Prise en considération d'un document que tous les candidats n'ont pas eu l'occasion de produire. - Avis de l'Auditeur, Philippe Bouvier. -

PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Autour de la disparition d'une école communale

PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/02/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'état, juge de la légalité d'une sanction disciplinaire prise par le Ministre à l'encontre d'un magistrat du Ministère public

PHILIPPE BOUVIER |

Dans A.P.T. (N° ind, 30/09/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Personnel enseignant. - Statut syndical. - Droits minimaux. - Autorité compétente. - Régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité. - II. Rapport de l'audit. (extr.).

PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1995)

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Article : Article de doctrine

La motivation des actes administratifs

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (70, 1994)

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