![I. Preuve. - Preuve littérale. - Matière civile. - Preuve des obligations et preuve du payement. - Contre-lettres. - Tiers. - Notion. - II. Vente. - Cession de créances. - [...]. - Note de D.M. Philippe.-](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Preuve. - Preuve littérale. - Matière civile. - Preuve des obligations et preuve du payement. - Contre-lettres. - Tiers. - Notion. - II. Vente. - Cession de créances. - [...]. - Note de D.M. Philippe.- (1987) |
| Auteurs : | DENIS-M. PHILIPPE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/12/1987) |
| Article en page(s) : | pp. 49 à 72. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1993 |
