Titre : | Saisie. - Saisie-exécution mobilière. - Revendication. - Preuve de la propriété. - Indivision. - Usufruit du conjoint survivant. - Nue-propriété partielle du saisi. - Surséance et maintien de la disponibi (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 261 à 264. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |