Bibliothèque Jacques Henry

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Actualités en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Article : Article de doctrine

La taxation au titre de rémunérations de dirigeant d'entreprises de sommes saisies chez un tiers

FREDERIC LEDAIN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (14, 2014)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Sort des deniers en possession du médiateur - Saisie fiscale - Saisie-arrêt fiscale simplifiée - Absence d'effet attributif. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Saisie fiscale - Saisie-arrêt - Déclaration incomplète et violation par le tiers saisi de l'interdiction de dessaisissement - Débiteur pur et simple des causes de la saisie - Désintéressement du saisissant par le saisi non élusif de la sanction - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies - Pénalité civile - Dommages et intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Recouvrement fiscal. – Saisie-arrêt simplifiée. – Articles 85bis du C.T.V.A. et 164 de l’A.R. C.I.R. 1992. – Effet attributif de la mesure fiscale en l’absence d’autres saisies préalables. -Observations : Frédéric Georges. -

FREDERIC GEORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Liquidation - Opposabilité aux tiers - Exploit - Défaut d'indication de la liquidation - Recevabilité. -II. Saisie fiscale - Sociétés - Liquidation - Mesure d'exécution - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie fiscale - Irrégularité - Restitutions - Compensation avec les dettes fiscales - Conditions. -II. Compétence - Règles réglementant les renvois - Réformation d'une décision sur la compétence - Juridiction d'appel restant compétente. -III. Action en justice - Qualité - Droit administratif - Généralités - Représentation de l'Etat en justice - Responsabilité du législateur. -IV. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Loi contraire à la Constitution - Constat préalable par la Cour d'arbitrage - Causalité - Perte d'une chance. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie fiscale - Contestation de la saisissabilité des biens - Délai. -II. Saisie - Généralités - Saisissabilité - Loyers perçus par un saisi ne bénéficiant pas de revenu professionnel - Calcul de la quotité saisissable - Versement des loyers sur un compte bancaire. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Saisie fiscale. - Saisie conservatoire en matière d'impôts sur les revenus. - Contrôle juridictionnel effectif (oui). - Egalité. - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Saisie fiscale. - Saisie conservatoire. - Impôt sur les revenus. - Contrainte. - Recours. - Mainlevée en raison des lenteurs de l'administration fiscale dans le traitement du dossier. - Observations : procéduralisation de la célérité en cas de saisie conservatoire

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/03/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire. - Lois, décrets et arrêtés. - Contrôle de légalité des circulaires administratives. - Emploi des langues. - Matières administratives. - Circulaires PEETERS et VANDEN BOSSCHE. - II. Compétence territoriale. - Saisie fiscale. - Contestation relative à une loi d'impôt (non). - III. Emploi des langues. - Matières judiciaires. - Champ d'application. - Exécution d'une disposition de matière fiscale (non). - IV. Emploi des langues. - Matières administratives. - Communes à facilités. - Avertissement-extrait de rôle. - Choix de la langue française. - Notification en néerlandais. - Nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2002)

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Article : Jurisprudence

Saisie fiscale. - Concours avec une cession de créance. - Confirmation par une saisie-arrêt judiciaire (non). - Situation du cessionnaire par rapport au créancier saisissant. - Observations : la cession de créance est-elle une opposition au sens de l'article 165 de l'A.R. d'exécution du code des impôts sur les revenus ?

ERIC MERCIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Ministère des finances. - Notification fiscale. - Saisie-arrêt fiscale. - Inertie coupable du trésor. - Lien de causalité. - Dommage. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2000)

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Article : Jurisprudence

Saisie fiscale. - Recouvrement par voie de contrainte. - Titre exécutoire. - Nécessité d'un texte précis. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Normes législatives. - Délégation à l'exécutif. - II. Saisie fiscale. - Déclaration de tiers saisi. - Défaut. - Sanction automatique. - III. Observ. de N. Pirotte. -

COUR D'ARBITRAGE ; NATHALIE PIROTTE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/1997)

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