Titre : | I. Saisie-arrêt conservatoire. - Sous-traitant en second rang. - Saisie en mains du maître de l'ouvrage. - Célérité. - Facture acceptée. - Mainlevée. - Cantonnement. - II. Obervations de G. de Leval. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; GEORGES DE LEVAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/1992) |
Article en page(s) : | pp. 281 à 286. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |