Titre : | I. Propriété. - Action en revendication. - II. Possession. - Conditions d'application de l'article 2279 du Code civil. - Publicité. - III. Don manuel. - Preuve par toutes voies de droit. - Conditions. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 106 à 112. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |