Titre : | Intérêts. - Qualité du débiteur. - Assiette de calcul. - Capitalisation. - Conditions. - A.M.I. - Indemnités. - Intérêts. - Qualité du débiteur. - Assiette de calcul. - Capitalisation. - Note. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/02/1991) |
Article en page(s) : | pp. 101 à 103. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |