Titre : | Filiation. - Enfant adultérin a patre. - Reconnaissance par le père. - Consentement de la mère. - Changement du nom. - Refus de l'épouse. - Discrimination vis-à-vis de l'enfant adultérin. - observ. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; JEHANNE SOSSON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 188 à 192. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |