Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur ANDRE HENKES

Documents disponibles écrits par cet auteur (16)

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Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Particularités et défis de l'emploi de la langue allemande au sein des juridictions judiciaires belges : une histoire mouvementée

ANDRE HENKES, Auteur ; MARINE DALE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Livre

Procéder devant la Cour de cassation

ANDRE HENKES, Auteur ; PAUL LEFEBVRE, Auteur ; FRANCOIS T'KINT, Auteur | KnopsPublishing | 2023

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan de réorganisation judiciaire - Abattement en principal d'une dette de précompte professionnel née d'une prestation de travail antérieure à l'ouverture de la procédure - Licéité. - Conclusion du ministère public

ANDRE HENKES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Code judiciaire a 50 ans : et après ? = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ? : hommage Ernest Krings et Marcel Storme

JEAN DE CODT ; BEATRIJS DECONINCK ; ANDRE HENKES ; DIRK THIJS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

Le droit fiscal est d'ordre public ! So what ? : de la relativité de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour de cassation

ANDRE HENKES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Investigations permises pendant un délai supplémentaire de deux ans - Nécessité d'une notification préalable au contribuable des indices de fraude fiscale. -Conclusions du Ministère public

ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 20/05/2016)

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Article : Article de doctrine

La Régulation du flux des affaires civiles et fiscales en cassation : de l'inondation redoutée à la digue abhorrée ou de l'économie de missions quand la disette des moyens s'installe

ANDRE HENKES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Formes. - Identification des parties (article 780, C. jud.). - Identification d’une partie conformément à la manière dont elle se désigne dans ses conclusions de synthèse. - Régularité. -II. Reprise d’instance. - Causes (article 815, C. jud.). - Fusion de sociétés par absorption. - Non. -III. Conclusions. - Matière civile. - Conclusions de synthèse (article 748bis, C. jud.). - Portée. - Obligation de réponse aux conclusions (article 780, C. jud.). - Demande incidente dont ne font plus état les dernières conclusions de son auteur. - Juge dispensé de statuer sur cette demande. -Note. -

ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/05/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Procédure en cassation. - Indemnité de procédure pour l'instance en cassation. - Juge de renvoi. - Compétence à cette fin. - Conclusions de l'avocat général A. Henkes. - Observations : indemnité de procédure et instance de cassation

ANNE DECROES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Arrêté royal. - Caractère réglementaire. - Absence de consultation de la section de législation du Conseil d'Etat. - Contrôle du pouvoir judiciaire. - Conclusions de l'avocat général Henkes. -

ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/2004)

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Article : Article de doctrine

De l'effectivité du droit pénal social et de la compétence pénale des juridictions du travail

ANDRE HENKES |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 10/04/1996)

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Livre

De l'effectivité du droit pénal social et de la compétence pénale des juridictions du travail : discours de rentrée : année judiciaire 1995-1996

ANDRE HENKES | Liège : Parquet Général | Discours. | 1995

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Article : Article de doctrine

Le Directeur du bureau du chômage par désignation ou délégation et la légalité externe de la décision administrative sur le droit aux allocations de chômage

ANDRE HENKES |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 07/06/1994)

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Particularités et défis de l'emploi de la langue allemande au sein des juridictions judiciaires belges : une histoire mouvementée

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Le droit fiscal est d'ordre public ! So what ? : de la relativité de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour de cassation

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Investigations permises pendant un délai supplémentaire de deux ans - Nécessité d'une notification préalable au contribuable des indices de fraude fiscale. -Conclusions du Ministère public

La Régulation du flux des affaires civiles et fiscales en cassation : de l'inondation redoutée à la digue abhorrée ou de l'économie de missions quand la disette des moyens s'installe

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

Procédure en cassation. - Indemnité de procédure pour l'instance en cassation. - Juge de renvoi. - Compétence à cette fin. - Conclusions de l'avocat général A. Henkes. - Observations : indemnité de procédure et instance de cassation

Arrêté royal. - Caractère réglementaire. - Absence de consultation de la section de législation du Conseil d'Etat. - Contrôle du pouvoir judiciaire. - Conclusions de l'avocat général Henkes. -

De l'effectivité du droit pénal social et de la compétence pénale des juridictions du travail

De l'effectivité du droit pénal social et de la compétence pénale des juridictions du travail : discours de rentrée : année judiciaire 1995-1996

Le Directeur du bureau du chômage par désignation ou délégation et la légalité externe de la décision administrative sur le droit aux allocations de chômage

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