Titre : | Malades mentaux. - Loi du 26 juin 1990, art. 16. - Postcure. - Notion. - Contrat thérapeutique. - Mesure souhaitable. - Refusée par le malade. - Conséquence. - Hospitalisation ne pouvant être maintenue. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/1992) |
Article en page(s) : | P. 206. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |