| Titre : | Organisation judiciaire. - Renvoi de la cause devant une chambre composée de trois conseillers. - Demande de l'intimé formée par conclusions. - Irrecevabilité. - Cantonnement. - Exéc. prov. - Note G.C.M.- (1990) |
| Auteurs : | GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 18/05/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 59 à 68. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1993 |
