Titre : | I. Action en justice. - Mandat (non représentatif). - Prête-nom. - II. Traités internationaux. - Opposabilité. - Publication au Moniteur. - Convention postale universelle. - III. Postes. - Recommandé... - (1992) |
Auteurs : | ALPHONSE KOHL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 410 à 420. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |