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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 13/06/1996
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/06/1996

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Travailleur migrant. - Sécurité sociale. - Chômage. - Régime dérogatoire pour la Belgique. - Interprétation. - Observ. de Ph. Gosseries. -

Article : Jurisprudence

Travailleur migrant. - Sécurité sociale. - Chômage. - Régime dérogatoire pour la Belgique. - Interprétation. - Observ. de Ph. Gosseries. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/06/1996)

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Détachement et droit du travail: la directive 96/71/C.E. du Parlement et du Conseil du 16/12/1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services / G. Tuts. -

Article : Article de doctrine

Détachement et droit du travail: la directive 96/71/C.E. du Parlement et du Conseil du 16/12/1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services / G. Tuts. -

GENEVIEVE TUTS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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