Titre : | Droit de la défense. - Art. 6 de la Convention des droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Notion. - Dépassement. - Conséquences. - Appréciation. - Observations d'O. Klees. - (1992) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/01/1992) |
Article en page(s) : | pp. 266 à 267. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |