Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur LOI

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

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La Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. -

LOI | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | Jurisprudence. | 1999

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La Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. -

LOI | Liège : Barreau de Liège | 1992

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La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : ce que le consommateur doit en savoir. -

LOI | Bruxelles : Maison de l'assurance | Les cahiers de l'assurance. | 1992

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Loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers : choix de commentaires empruntés aux travaux préparatoires. -

LOI | Kraainem : A. de Neve de Roden | 1976

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Loi électorale communale : code électoral général : complément N°1 : février 1974. -

LOI | [s.l.] : s.n. | 1974

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La Loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail : texte et comentaires :

LOI | Liège : La Belgique industrielle, caisse commune d'assurances contre les accidents du travail | 1971

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Loi sur le travail : commentaire de la loi du 16 mars 1971. -

LOI | Bruxelles : Editions de la fédération des industries belges | 1971

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La Nouvelle loi sur les baux commerciaux : supplément à "la libre Belgique" du 3 mai 1951 : texte complet d'après les derniers documents parlementaires : précédé et suivi de commentaires émanant du service juridique de "la libre Belgique". -

LOI | Bruxelles : Edit. "la libre Belgique" | 1951

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Loi tenant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes : moniteur belge du 5 août 1939 : séances du jeudi 6 juillet 1939. -

LOI | [s.l.] : s.n. | 1939

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Loi provinciale et loi communale : coordonnées : avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interprétation : nouvelle édition complétée et mise à jour. -

LOI | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1937

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Loi du 14 juillet 1930 sur l'assurance en vue de la vieillesse : 2me édition : remaniée et complétée : guide pratiques pour l'application des lois sociales, à l'usage des employeurs, N°1. -

LOI | Belgique : Edition du comité central industriel de Belgique | 1936

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Loi et règlements sur la réparation des dommages résultant das accidents du travail : deuxième édition. -

LOI | Liège : Imprimerie, la meuse, (soc. anon.) | 1907

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Loi sur la milice : coordonnée en exécution de l'article 16 de la loi du 30 juillet 1881 : (extrait du moniteur belge du 19 août 1881, n°231). -

LOI | Bruxelles : Librairie polytechnique Decq & Duhent | 1882

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Loi sur l'instruction primaire du 1er juillet 1879 : tome premier : (documents) : tome second : (discussions parlementaires). -

LOI | Bruxelles : Maison E. Guyot, Guyot frères, imprimeurs-éditeur | Barreau de Liège. | 1879

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Nouvelle loi sur le régime hypothécaire : acompagnée de : tous les documents officiels relatifs à la loi : notes, avis, commentaires, rapports, discussions des chambres, amendements, etc. : suivie d'une : table analytique et alphabétique, d'une table des orateurs, etc. : session législative de 1850-1851. -

LOI | Bruxelles : Chez l'éditeur et à la librairie de Deprez-Parent | 1851

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Loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers : choix de commentaires empruntés aux travaux préparatoires. -

Loi électorale communale : code électoral général : complément N°1 : février 1974. -

La Loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail : texte et comentaires :

Loi sur le travail : commentaire de la loi du 16 mars 1971. -

La Nouvelle loi sur les baux commerciaux : supplément à "la libre Belgique" du 3 mai 1951 : texte complet d'après les derniers documents parlementaires : précédé et suivi de commentaires émanant du service juridique de "la libre Belgique". -

Loi tenant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes : moniteur belge du 5 août 1939 : séances du jeudi 6 juillet 1939. -

Loi provinciale et loi communale : coordonnées : avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interprétation : nouvelle édition complétée et mise à jour. -

Loi du 14 juillet 1930 sur l'assurance en vue de la vieillesse : 2me édition : remaniée et complétée : guide pratiques pour l'application des lois sociales, à l'usage des employeurs, N°1. -

Loi et règlements sur la réparation des dommages résultant das accidents du travail : deuxième édition. -

Loi sur la milice : coordonnée en exécution de l'article 16 de la loi du 30 juillet 1881 : (extrait du moniteur belge du 19 août 1881, n°231). -

Loi sur l'instruction primaire du 1er juillet 1879 : tome premier : (documents) : tome second : (discussions parlementaires). -

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