Titre : | Football. - Joueur professionnel. - Fin de contrat. - Transfert. - Echec. - Faute du club cédant. - Conséquences. - Indemnité de transfert. - Traité de Rome, art. 48, 85 et 86. - Question préjudicielle. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 282 à 287. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |