Titre : | Football. - Amateur. - Affectation à un club. - Transfert. - Refus. - Conséquences. - Ordre de transfert temporaire, libre et gratuit. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 289 à 290. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |