Titre : | Objecteur de conscience. - Désertion. - Délit politique. - Conditions. - Droits de l'homme. - Interrogation de témoins. - Appréciation. - Etat de nécessité. - Notion. - Observations. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/05/1991) |
Article en page(s) : | p. 296. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |