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Article : Jurisprudence

I. Adultère. - Preuve. - Lettres missives. - Mode d'appropriation. - II. Vie privée. - Secret de la correspondance. - Devoir de cohabitation et de fidélité. - III. Compétence internationale. - Litisp. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Adultère - cause de divorce

BRUNO PUTZEYS |
Dans DIV. (N° ind, 07/04/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Chose jugée. - Décision dans le cadre des mesures provisoires. - Objet différent. - Autorité limitée. - II. Divorce P.C.D. - Causes. - Adultère. - Offense. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Adultère. - Caractère injurieux. - Appréciation du juge du fond. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Relations homosexuelles. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Adultère. - Caractère offensant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Adultère : les frais du constat à inclure dans les dépens

BRUNO PUTZEYS |
Dans DIV. (N° ind, 23/04/1996)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence publiée ou inédite sur les causes de divorce pour faute (1995)

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |
Dans DIV. (N° ind, 23/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Procédure. - Adultère. - Constat. - Dépens et frais. - Frais de serrurier. - Frais de signification. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Constat d'huissier. - Art. 1016bis du C.J. - Relations homosexuelles. - Injures graves. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Etendue du bénéfice de l'assistance judiciaire. - Application au coût de l'intervention d'un serrurier (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause déterminée. - Adultère. - Preuve. - Constat d'huissier. - Constatations requises. - Injure grave (notion). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Preuve. - Constat d'adultère par huissier de justice. - Régularité. - Communication des constatations. - Etendue du mandat de l'huissier. - Constat. "hors délai

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes (suite)

JEAN-POL MASSON |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Adultère. - Constat. - Missions de l'huissier. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Portée. - Identification des personnes faisant l'objet des constatations. - Huissier. - Recourant à l'aide de la police.

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Compétence territoriale. - Absence de détour par le tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce. - Cause déterminée. - Fait nouveau. - Adultère non visé. - II. Observations de J.M. Dermagne. -

JEAN-MARIE DERMAGNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Convocation et comparution du futur défendeur. - Violation des principes d'égalité devant la loi et de non-discrimination. - II. Observations de C. Panier

CHRISTIAN PANIER ; COUR D'ARBITRAGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Révocation pour ingratitude. - Délai. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Convocation du futut défendeur. - Inégalité de traitement. - Question à la Cour d'arbitrage. - II. Observations de Christian Panier. -

CHRISTIAN PANIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Exploit. - Nullité. - Constat d'adultère. - Omission de l'identité de l'huissier. - Nullité réparable. - II. Observations de C. Panier. -

CHRISTIAN PANIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause. - Adultère. - Caractère offensant. - Constat d'adultère à charge de l'un des époux. - Constat ultérieur à charge de l'autre époux. - Antériorité du premier sans influence... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Constat d'adultère. - Tarification des frais et honoraires d'huissier. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 28/06/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Concubinage. - Concubinage adultère. - Libéralités. - Preuve du caractère illicite. - II. Successions. - Conjoint survivant. - Art. 915, Par. 3, du C.C. - Legs ... - Note C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Cause péremptoire. - Limites. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans R.R.D. (N° ind, 27/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité quasi délictuelle. - Indemnisation. - Concubine de la victime décédée. - Encore engagée dans les liens d'un mariage. - Caractère adultère de la cohabitation. - [...]. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1990)

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Documents disponibles dans cette catégorie (78)

I. Adultère. - Preuve. - Lettres missives. - Mode d'appropriation. - II. Vie privée. - Secret de la correspondance. - Devoir de cohabitation et de fidélité. - III. Compétence internationale. - Litisp. -

L'Adultère - cause de divorce

I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Chose jugée. - Décision dans le cadre des mesures provisoires. - Objet différent. - Autorité limitée. - II. Divorce P.C.D. - Causes. - Adultère. - Offense. -

Divorce. - Adultère. - Caractère injurieux. - Appréciation du juge du fond. -

Divorce pour cause déterminée. - Relations homosexuelles. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Adultère. - Caractère offensant. -

L'Adultère : les frais du constat à inclure dans les dépens

La Jurisprudence publiée ou inédite sur les causes de divorce pour faute (1995)

Divorce pour cause déterminée. - Procédure. - Adultère. - Constat. - Dépens et frais. - Frais de serrurier. - Frais de signification. -

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Constat d'huissier. - Art. 1016bis du C.J. - Relations homosexuelles. - Injures graves. -

Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Etendue du bénéfice de l'assistance judiciaire. - Application au coût de l'intervention d'un serrurier (oui). -

Divorce. - Cause déterminée. - Adultère. - Preuve. - Constat d'huissier. - Constatations requises. - Injure grave (notion). -

Divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Preuve. - Constat d'adultère par huissier de justice. - Régularité. - Communication des constatations. - Etendue du mandat de l'huissier. - Constat. "hors délai

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes (suite)

Adultère. - Constat. - Missions de l'huissier. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Portée. - Identification des personnes faisant l'objet des constatations. - Huissier. - Recourant à l'aide de la police.

Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Compétence territoriale. - Absence de détour par le tribunal d'arrondissement. -

I. Divorce. - Cause déterminée. - Fait nouveau. - Adultère non visé. - II. Observations de J.M. Dermagne. -

I. Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Convocation et comparution du futur défendeur. - Violation des principes d'égalité devant la loi et de non-discrimination. - II. Observations de C. Panier

Donations et testaments. - Révocation pour ingratitude. - Délai. -

I. Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Convocation du futut défendeur. - Inégalité de traitement. - Question à la Cour d'arbitrage. - II. Observations de Christian Panier. -

I. Exploit. - Nullité. - Constat d'adultère. - Omission de l'identité de l'huissier. - Nullité réparable. - II. Observations de C. Panier. -

Divorce. - Cause. - Adultère. - Caractère offensant. - Constat d'adultère à charge de l'un des époux. - Constat ultérieur à charge de l'autre époux. - Antériorité du premier sans influence... -

Divorce. - Constat d'adultère. - Tarification des frais et honoraires d'huissier. -

I. Concubinage. - Concubinage adultère. - Libéralités. - Preuve du caractère illicite. - II. Successions. - Conjoint survivant. - Art. 915, Par. 3, du C.C. - Legs ... - Note C. De Busschere. -

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Cause péremptoire. - Limites. - Observations. -

Responsabilité quasi délictuelle. - Indemnisation. - Concubine de la victime décédée. - Encore engagée dans les liens d'un mariage. - Caractère adultère de la cohabitation. - [...]. -

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