Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Mesures urgentes - Aliments - Entre époux - Incidence de la faute - Adultère - Lien causal avec la séparation.II.Dépens et frais - Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Constat d'adultère. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Divorce pour cause de désunion irrémédiable. - Action introduite par l’épouse. - Absence de contestation de la part du mari. - Action fondée. - Constat d’adultère pratiqué à l’initiative de l’épouse avant l’introduction de l’action en divorce. - Mise à charge de l’épouse des frais afférents à ce constat. -Observations : J.-P. Masson. -

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Divorce pour cause déterminée - Procédure - Absence de dénonciation de l'appel au greffe du tribunal de première instance - Transcription - Déchéance (non). -II. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Adultère - Présomption du caractère injurieux - Renversement de la présomption (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Adultère. - Constat. - Huissier de justice différent de celui désigné nommément par l’ordonnance. - Conséquences. -II. - Adultère. - Caractère outrageant. - Ecoulement du temps. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Adultère. - Caractère offensant. - Médiation. - Effets. - Observations : adultère et médiation familiale

GUY HIERNAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée - Procédure - Demandes réciproques - Appel - Appel incident - Recevabilité - Conditions. -II. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Adultère - Caractère non offensant. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Adultère - Caractère non outrageant. -II. Dépens et frais - Constat d'adultère - Caractère frustratoire (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2004)

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Article : Jurisprudence

I. DIVORCE. - Appel d'une décision prononcée sur la base de l'article 232, alinéa 1er, C. Civ. - Appel limité à la partie de la décision statuant sur l'imputabilité des torts. - Effet dévolutif de l'appel (non). - Tribunal restant valablement saisi de la demande en divorce formée par l'autre partie. - II. DIVORCE. - Adultère. - Caractère offensant non énervé par l'écoulement du temps, l'infidélité même antérieure du conjoint ou la négociation d'un divorce par consentement mutuel. - Inadmissibilité de la théorie dite de la "compensation des torts". -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/02/2004)

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Article : Article de doctrine

Des us et coutumes en matière de constat d'adultère

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT |

Dans DIV. (N° ind, 11/01/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Connexité et indivisibilité - Compétence - Règles réglementant les renvois - Juge du fond - Coexistence avec une exception d'incompétence - Tribunal d'arrondissement. II. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Adultère - Compétence territoriale - Constats à exécuter dans plusieurs arrondissements - Désignation des huissiers de justice - Procédure civile - Connexité et indivisibilité - Juge de l'un des lieux où un constat pourra être tenté. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Causes et preuves. - Injure grave. - Cohabitation avec un tiers non constitutive d'adultère (oui). - Exécution d'une décision de justice. - Séparation ordonnée sur pied de l'article 223 du code civil (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête d'appel. - Motivation. - Nullité. - Aménagement des délais pour conclure. - Divorce. - Adultère. - Caractère non injurieux. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2000)

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Article : Article de doctrine

CARACTERE NON OFFENSANT D'UN ADULTERE

LILIANE VERSLUYS |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour causes déterminées. - Adultère. - Caractère outrageant. - Ecoulement du temps. - Tolérance. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère et injures graves. - Non-imputabilité en raison de troubles psychiatriques graves. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Adultère. - Caractère injurieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Constat effectué à la requête d'une autre partie dans un autre litige. - Atteinte à la vie privée. - Coût d'un constat d'adultère malgré certaines déclarations faites devant le juge des référés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Notion. - Relations homosexuelles. - II. Divorce pour cause déterminée. - Preuves. - Constat d'huissier de justice. - [...]. - Observ. Y.-H. Leleu. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Constat d'adultère

ETIENNE LEROY |

Dans DIV. (N° ind, 07/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Preuve. - Rapport d'un détective privé. - Relevé de communications téléphoniques. - Attestation émanant d'un tiers. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Adultère. - Preuve. - Constat d'huissier. - Force probante. - Aveu extrajudiciaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Appel. - Demande ampliative. - Constat d'adultère. - Frais de signification. - Mise à charge de la partie qui succombe. - Frais de serrurier. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Adultère. - Excès, sévices et injures graves. - Viol d'un membre de la famille de l'épouse. - Idéologie extrémiste de l'épouse. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Adultère. - Constatations. - Arrondissements judiciaires distincts. - Art. 1016bis du Code judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/05/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Adultère. - Preuve. - Lettres missives. - Mode d'appropriation. - II. Vie privée. - Secret de la correspondance. - Devoir de cohabitation et de fidélité. - III. Compétence internationale. - Litisp. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Adultère - cause de divorce

BRUNO PUTZEYS |

Dans DIV. (N° ind, 07/04/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Chose jugée. - Décision dans le cadre des mesures provisoires. - Objet différent. - Autorité limitée. - II. Divorce P.C.D. - Causes. - Adultère. - Offense. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Adultère. - Caractère injurieux. - Appréciation du juge du fond. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Relations homosexuelles. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Adultère. - Caractère offensant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Adultère : les frais du constat à inclure dans les dépens

BRUNO PUTZEYS |

Dans DIV. (N° ind, 23/04/1996)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence publiée ou inédite sur les causes de divorce pour faute (1995)

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans DIV. (N° ind, 23/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Procédure. - Adultère. - Constat. - Dépens et frais. - Frais de serrurier. - Frais de signification. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Constat d'huissier. - Art. 1016bis du C.J. - Relations homosexuelles. - Injures graves. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Etendue du bénéfice de l'assistance judiciaire. - Application au coût de l'intervention d'un serrurier (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause déterminée. - Adultère. - Preuve. - Constat d'huissier. - Constatations requises. - Injure grave (notion). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Preuve. - Constat d'adultère par huissier de justice. - Régularité. - Communication des constatations. - Etendue du mandat de l'huissier. - Constat. "hors délai

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes (suite)

JEAN-POL MASSON |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Adultère. - Constat. - Missions de l'huissier. - Art. 1016bis du Code judiciaire. - Portée. - Identification des personnes faisant l'objet des constatations. - Huissier. - Recourant à l'aide de la police.

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Compétence territoriale. - Absence de détour par le tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce. - Cause déterminée. - Fait nouveau. - Adultère non visé. - II. Observations de J.M. Dermagne. -

JEAN-MARIE DERMAGNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Assistance judiciaire. - Constat d'adultère. - Convocation et comparution du futur défendeur. - Violation des principes d'égalité devant la loi et de non-discrimination. - II. Observations de C. Panier

CHRISTIAN PANIER ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Révocation pour ingratitude. - Délai. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Assistance judiciaire. - Adultère. - Constat. - Convocation du futut défendeur. - Inégalité de traitement. - Question à la Cour d'arbitrage. - II. Observations de Christian Panier. -

CHRISTIAN PANIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Exploit. - Nullité. - Constat d'adultère. - Omission de l'identité de l'huissier. - Nullité réparable. - II. Observations de C. Panier. -

CHRISTIAN PANIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause. - Adultère. - Caractère offensant. - Constat d'adultère à charge de l'un des époux. - Constat ultérieur à charge de l'autre époux. - Antériorité du premier sans influence... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Constat d'adultère. - Tarification des frais et honoraires d'huissier. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 28/06/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Concubinage. - Concubinage adultère. - Libéralités. - Preuve du caractère illicite. - II. Successions. - Conjoint survivant. - Art. 915, Par. 3, du C.C. - Legs ... - Note C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Cause péremptoire. - Limites. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans R.R.D. (N° ind, 27/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité quasi délictuelle. - Indemnisation. - Concubine de la victime décédée. - Encore engagée dans les liens d'un mariage. - Caractère adultère de la cohabitation. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1990)

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