Titre : | Contrat. - Leasing. - Tierce complicité de l'acquéreur d'un véhicule loué. - Exécution du contrat. - Dommage. - Observations de Claude Parmentier. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI ; CLAUDE PARMENTIER |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 24/09/1992) |
Article en page(s) : | pp. 281 à 284. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |