Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du droit du crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE JADOUL ; ERIC BALATE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PIERRE DEJEMEPPE ; ANDREE PUTTEMANS | Bruxelles : Publications des F.U.S.L. | Travaux et recherches. 47. Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2004

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Livre

Le crédit à la consommation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC DE PATOUL ; MICHEL VAN DEN ABBEELE ; FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE-LOUIS BODSON ; ERIK VAN DEN HAUTE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Livre

Le Règlement collectif de dettes

ERIC BALATE ; PIERRE DEJEMEPPE ; FRANCOISE DOMONT-NAERT | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2001

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Livre

Le Crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT | Bruxelles : Kluwer | Dossier Judit. | 1997

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Article : Article de doctrine

Un pas vers l'introduction d'une procédure de règlement collectif des dettes en droit belge

FRANCOISE DOMONT-NAERT |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 04/08/1995)

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Livre

Le Crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT | Diegem : Kluwer | Dossier Judit. | 1995

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Article : Jurisprudence

Epargne, crédit et moyens de paiement. - Crédit à la consom. - Loi du 12/6/91. - Art. 38. - Facilités de paiement. - Aggravation de la situation financière. - Débiteur malheureux et de bonne foi. - Note.-

JUSTICE DE PAIX DE HERSTAL ; FRANCOISE DOMONT-NAERT |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 12/03/1993)

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Article : Article de doctrine

La Protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit

FRANCOISE DOMONT-NAERT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 29/12/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit. - Fichiers de débiteurs. - Responsabilité. - II. Observations de Françoise Domont-Naert. -

FRANCOISE DOMONT-NAERT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1991)

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