Titre : | Saisie-arrêt conservatoire. - Célérité. - Appréciation. - Au jour où le juge statue. - Notion. - Actions cotées en bourse. - Chute des cours. - Elément non représentatif de la solvabilité. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/01/1992) |
Article en page(s) : | pp. 318 à 319. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |