Titre : | Egalité de traitement. - Rémunération. - Art. 119 du T.R. - Champ d'applic. matériel. - Indemn. complém. de prépension. - Prépension conventionnelle. - Indemn. complém. - Observations J.F. Gerard. - (1993) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS GERARD ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 190 à 193. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |