![Droits d'auteur. - Notes destinées à l'enseignement. - Plagiat. - Professeur d'Université. - Publication assurée par l'Université. - Action en déclaration de jugement commun contre l'universit. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Droits d'auteur. - Notes destinées à l'enseignement. - Plagiat. - Professeur d'Université. - Publication assurée par l'Université. - Action en déclaration de jugement commun contre l'universit. - [...]. - (1992) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/1992) |
| Article en page(s) : | pp. 342 à 343. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1993 |
