Titre : | I. Filiation. - Recherche de paternité. - Preuve. - Décès de l'auteur présumé. - Expertise médicale post mortem. - Avance de frais. - II. Observations de Christian Panier. - (1992) |
Auteurs : | CHRISTIAN PANIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/1992) |
Article en page(s) : | pp. 593 à 595. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |