Titre : | Dépossession involont. de titres au porteur. - Revendication. - Mainlevée. - Note : la loi du 22/7/91 modifiant la loi du 24/7/21 sur la dépossession involont. des titres au porteur ... / P. Lefebvre. - (1992) |
Auteurs : | PAUL LEFEBVRE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 03/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 373 à 378. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |