Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Acte juridique - Vente de véhicules entre particuliers - Écrit signé - Exceptions - Impossibilité de prouver par écrit. . II.Preuve - Matières civiles - Impossibilité de prouver par écrit - Impossibilité matérielle, morale ou résultant des usages - Relations d'amitié entre parties - Absence d'impossibilité de prouver par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Location-financement - Vente de véhicules en fraude des droits du propriétaire - Tierce complicité - Réparation - Dommage. -Observations : le devoir d'investigation de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

MELANIE VERROKEN ; FRANCOIS BRUYNS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 12/10/2012)

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Article : Article de doctrine

TVA et prise en charge de redevances de leasing nonobstant la vente du véhicule pris en leasing : quid de la déduction ?

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (29, 2012)

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Article : Article de doctrine

Nouveau règlement d'exemption automobile : un alignement sur le règlement général

LAURENT DU JARDIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Généralités - Rôle du juge - S'abstenir d'élever une contestation exclue par les parties. -II. Vente - Garantie - Véhicule automoteur - Vice caché - Action rédhibitoire - Obligation de restitution par équivalent - Portée de la garantie dont dispose le sous-acquéreur contre le vendeur originaire. -III. Vente - Garantie - Véhicule automoteur - Kilométrage erroné - Vice caché - Vente entre professionnels - Clause exonératoire de garantie. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Vice caché. - Voiture d'occasion. - Existence du vice au moment de la vente. - Preuve. - Présomptions graves, précises et concordantes. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/2008)

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Article : Article de doctrine

La Distribution automobile : commentaire du Règlement (CE) n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile / Par Patrick Kileste et Cécile Staudt. -

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 07/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Location-financement - Ventes successives du véhicule - Tierce complicité - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2007)

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Livre

La Distribution automobile : chronique de jurisprudence 1998-2005

DOMINIQUE VAN BUNNEN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2007

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Disponible

Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Vente - Formation - Vente avec option de financement - Rupture de la vente - Indemnité - Droit de modération - Dispense de sanctions contractuelles. - Observations : à propos de la vente d'un véhicule automobile avec option de financement

JESSICA LOLY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Vente d’automobile. – Système LPG. – Contrat d’entreprise distinct. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Tierce complicité - Achat par un professionnel de véhicules à un concessionnaire - Défaut de remise des documents du véhicule . -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Fait. - Faute. - Vente. - Véhicule d'occasion. - Tierce complicité. - Conditions. - Obligation contractuelle préexistante. - Connaissance. - Notion. - Note critique : le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne : trente ans après

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Distribution sélective : pourquoi la loi de 1961 ne sera plus nécessairement applicable à l'automobile

LAURENT DU JARDIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/2004)

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