Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Omission du premier juge - Postulation en degré d'appel - Débats succincts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Usager faible - Préjudice par répercussion - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Défaut d'assurance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai de prescription de 4 ans : pour la seule déclaration manquante ou tardive

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Article : Article de doctrine

Requérir, prendre et rabattre le défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Article de doctrine

La garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de la conformité d'un animal

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ?

SABINE WERNERUS, Auteur |

Dans CPAS+ (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le défaut d'un produit de santé : quand la notice fait polémique

VIRGINIE RONNEAU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (2, 01/11/2020)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Intérêt illégitime - Entrepreneur - Généralités - Malfaçons entachant des travaux - Paiements illicites - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Paiements illicites - Nullité du contrat - Restitutions réciproques - Nemo auditur propriam turpitudinem allegans - Expertise.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Mesures relatives à des enfants mineurs - Absence de comparution d'une partie - Dépôt de conclusions par son conseil. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2019)

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la construction 2018-2019* (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Défaut. - Pouvoir du juge. - Demande manifestement non fondée. - Article 806 du Code judiciaire. - Portée du contrôle du juge. - Demande manifestement non fondée - contrariété à l'ordre public. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge - Ordre public - Demande ou défense manifestement non fondée. -Observations : Les pouvoirs du juge statuant par défaut sous l'empire du nouvel article 806

GEORGES DE LEVAL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Garantie des vices cachés. - Conditions. - Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage. - Manipulation de logiciels de gestion des émissions d'oxyde d'azote (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Défaut. - Justiciable empêché de comparaître. - Explications fournies au juge en cours de délibéré. - Explications valant, selon le juge, cas de force majeure. - Réouverture des débats. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2016)

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