Titre : | Responsabilité (hors contrat). - Fait. - Faute en général. - Concours de fautes. - Rapports respectifs existant entre les personnes responsables. - Part du dommage imputable à chacune d'elles. - Note. - (1988) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 29/01/1988) |
Article en page(s) : | pp. 317 à 319. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |