Titre : | Adoption. - Adoption plénière. - Adoptabilité. - Condition d'âge. - Personne placée sous statut de minorité prolongée. - Adoption plénière possible. - Note : P. Senaeve. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS ; PATRICK SENAEVE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 10/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 148 à 152. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |