Titre : | Demandes incidentes. - Irrecevabilité de la demande principale. - Recevabilité de la demande en intervention agressive. - Note de G. Closset-Marchal. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 10/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 161 à 170. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |