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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/01/1997
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/01/1997

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Tribunal de la jeunesse. - Procédure civile. - Saisine. - Requête. - Art. 45 de la loi du 8 avril 1965. - Observations de J.-Fr. Van Drooghenbroeck. -

Article : Jurisprudence

Tribunal de la jeunesse. - Procédure civile. - Saisine. - Requête. - Art. 45 de la loi du 8 avril 1965. - Observations de J.-Fr. Van Drooghenbroeck. -

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Procédure pénale. - Opposition. - Tribunal de police ou correctionnel siégeant en degré d'appel. - Comparution en personne ou représentation par un avocat. -

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Opposition. - Tribunal de police ou correctionnel siégeant en degré d'appel. - Comparution en personne ou représentation par un avocat. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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