Titre : | Rémunération. - Notion. - Conséquences. - Préavis. - Durée. - Rémunération à prendre en considération. - Note. - (1993) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 260 à 261. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |