Titre : | Titres au porteur. - Revendication. - Conflit entre le possesseur actuel et le possesseur immédiatement antérieur. - Art. 2279 C.C. - Présomption de titre. - Possession non équivoque. - Notion. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/1992) |
Article en page(s) : | p. 445. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |