Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Régime matrimonial – Régime de séparation de biens – Pension alimentaire après divorce – Clause forfaitaire de liquidation – Équilibre économique. - Observations : Quand la convention résiste au divorce : retour sur une clause d'indemnisation forfaitaire disputée

LEA DELHEZ, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2026)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Actions de société propres. - Plus-value propre. - Récompense au patrimoine commun. - Privation de revenus communs. - Articles 1399, 1400, 1401, 1404, 1405, 1432 de l'ancien Code civil. - Interprétation constitutionnelle. - Observations : La fin des tracas liés aux plus-values de sociétés propres en régime de communauté ?

YVES-HENRI LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7066, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le Maroc et la pratique notariale

MOUNIA EL BAHJA, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

La rédaction des conventions matrimoniales dans un contexte international

DESCHAMPS, MARIE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (2, 2025)

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Livre

Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Livre

Les régimes matrimoniaux : théorie générale du régime de la convention matrimoniale et le régime légal ; Suivi de Régimes conventionnels et éléments de droit international privé

PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Bruylant | De Page Traité de droit civil belge | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Cohabitation légale - Cessation - Logement de la famille - Bien indivis - Attribution préférentielle - Absence de disposition légale - Égalité - Constat de carence - Violation - Application par analogie. II. Régimes matrimoniaux - Généralités - Logement de la famille - Attribution préférentielle - Violence conjugale - Égalité - Procédure de l'article 216ter du Code d'instruction criminelle - Absence d'application - Violation - Application par analogie. - Observations : Ouverture de l'attribution préférentielle aux cohabitants légaux : effritement dans la muraille statutaire?

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Convention matrimoniale - Convention relative à un bien déterminé - Indivision volontaire - Licéité. - Observations : L'indivision volontaire à terme de décès : la panacée ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Donation par le parent d'un époux - Qualification - Nature propre des fonds transférés - Qualification résiduaire commune (non). - Observations : Qui donne à qui et pourquoi : l'exclusion du conjoint commun en biens « pour raisons familiales ». Si simpliste ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Clause - Présomption de comptes au jour le jour à défaut de comptes écrits - Foi due aux actes - Force obligatoire - Interprétation - Présomption réfragable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Dette propre résultant d'une infraction - Poursuites sur le patrimoine commun - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les contours de la recodification du droit des régimes matrimoniaux par la loi du 19 janvier 2022

FABIENNE TAINMONT, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier-Février, 2023)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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