Titre : | I. Assurances. - R.C. vie privée. - Sauvetage bénévole. - Gestion d'affaires. - Action contre l'assureur. - Stipulation pour autrui. - In solidum. - Acceptation des risques. - Faute grave. - II. Observ. - (1992) |
Auteurs : | FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1992) |
Article en page(s) : | pp. 798 à 814. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |