Titre : | I. Assurances. - R.C. automobile. - Action récursoire. - Foi due aux actes. - Jugement. - Responsab. du fait des enfants. - Subrogation légale. - Art. 22 de la loi du 11/6/1874... - Observ. J.F. Jeuneh. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/1992) |
Article en page(s) : | pp. 815 à 819. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |