Titre : | I. Appel. - Appel incident. - Désistement de l'appel principal. - II. Assurances. - R.C. automobile. - Action récursoire. - Abus de droit. - Recours contre le civilement responsable du conducteur mineur. (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1992) |
Article en page(s) : | pp. 820 à 822. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |