Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La justice allemande face à la spécialisation et l'internationalisation : au sujet de la loi allemande introduisant des commercial courts

NICOLAS DEWITTE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Look up ! Quand la Cour Constitutionnelle fédérale allemande refuse le déni

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2021)

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Livre

La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Livre

L'office du juge : études de droit comparé

CECILE CHAINAIS, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ACHILLE SALETTI, Directeur de publication ; BURKHARD HESS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des organismes notifiés du fait d'implants mammaires défectueux: TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 05/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Scandale PIP devant les juridictions allemandes

PETER ROTT ; CAROLA GLINSKI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 05/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944)

JEROME DE BROUWER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Première occupation allemande (1914-1918) et la consécration du principe de continuité de l'État

MELANIE BOST |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012) Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni

RAFAEL JAFFERALI |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés privées à responsabilité limitée - quelles évolutions ? L'exemple de la GMHB allemande

CHRISTINE BRULS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Une contribution à l'utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand

EVA FISCHER-ACHOURA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 10/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu en Allemagne : Cour de justice fédérale allemande, 11 mars 2010

ANNE JACQUEMET-GAUCHE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/07/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Encadrement constitutionnel de l'appartenance de l'Allemagne à l'Union européenne. L'apport de l'arrêt " Lisbonne " de la Cour constitutionnelle fédérale

DOMINIK HANF |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit constitutionnel allemand et la doctrine de l'état d'urgence : modèles et dilemme d'un discours juridique allemand traditionnel

A. JAKAB |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 05/10/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Invention du droit fondamental "à la garantie de la confidentialité et de l'intégrité des systèmes de la technologie de l'information". Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 février 2008

CHRISTIAN AUTEXIER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/06/2009)

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