Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle et la relation de travail

PASCALE LAMBERT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Article : Article de doctrine

Etude scientifique de la qualité de la méthode de sélection des magistrats : analyse de la fidélité et de la validité de l'examen d'aptitude professionnelle du Conseil supérieur de la Justice

EMILIE MICHAUX ; JEAN-LOUIS MICHAUX ; GEERT VERVAEKE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1 + Tables 2018, 15/04/2019)

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Livre

Infractions terroristes

ELISE DELHAISE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Article : Article de doctrine

Engager un travailleur pensionné : pourquoi pas ?

AMANDINE BOSERET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 07/12/2018)

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Livre

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

OLIVIER RIJCKAERT ; NOEL LAMBERT ; QUENTIN DELEUZE, Collaborateur ; VALENTIN HANQUET, Collaborateur ; AMORY NENNEN, Collaborateur ; ALAN YERNAUX, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2018

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Article : Article de doctrine

Focus sur certaines modifications majeures apportées récemment à la loi sur la fonction de police et au statut policier

NADEGE VAN HECKE ; ALAIN LINERS |

Dans VIGILES (4, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Recrutement et la carrière administrative dans la fonction publique : état des llieux

FLORENCE PIRET |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 05/01/2016)

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Article : Article de doctrine

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT LA SELECTION

CATHERINE MAIRY |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Règles relatives à la formation et au recrutement des magistrats. - Accès moyennant examen oral d'évaluation, aux avocats ayant vingt ans de barreau. - Troisième voie d'accès complémentaire au concours d'admission au stage judiciaire et à l'examen d'aptitude professionnelle. - Légitimité du choix du législateur. - Discrimination pour méconnaissance des objectifs et absence de respect des attentes légitimes de ceux qui se soumettent aux épreuves du concours et de l'examen, faute d'avoir fixé dans quelle proportion la nouvelle catégorie de candidats peut accéder à la la magistrature. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/01/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Magistrat. - Recrutement. - Conditions. - Expérience professionnelle requise. - Fonctions antérieures à l'obtention du diplôme de licencié en droit. II. Observ. de Ph. Coenraets. -

CONSEIL D'ETAT ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Suspension. - Moyen sérieux. - Préjudice grave et difficilement réparable. - II. Magistrat. - Formation et recrutement. - Juge suppléant. - Conditions d'accès à la magistrature. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1994)

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Article : Jurisprudence

Emploi dans l'administration d'un Etat membre. - Conditions de recrutement. - Expérience acquise dans un autre Etat membre. - Absence de prise en compte. - Discrimination. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel. - Egalité de traitement. - Code judiciaire. - Recrutement des magistrats. - Stage judiciaire. - Conditions d'accès. - Art. 6 et 6bis de la Constitution. - ... - Observations. -

PHILIPPE COENRAETS ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Art. 6, 1°, de la Convention. - Contestation sur un droit de caractère civil. -Applicabilité. - Pension de retraite d'un magistrat. - Observations de Pierre Lambert. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE LAMBERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/11/1992)

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