Titre : | I. Cautionnement. - Effet du terme. - Réalisation d'autres sûretés. - Blocages des comptes de la caution. - Responsabilité. - II. Observations de F. de Patoul et Ph. Baudoux. - (1992) |
Auteurs : | PHILIPPE BAUDOUX ; FREDERIC DE PATOUL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1992) |
Article en page(s) : | pp. 870 à 880. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |