Titre : | I. Banque. - Garantie à première demande. - Forme et contenu de l'appel. - Paiement par compensation. - II. Observations de J.P. Buyle. - (1992) |
Auteurs : | JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1992) |
Article en page(s) : | pp. 892 à 900. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |