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Titre :	REVUE GENERALE DE FISCALITE, 7. - 29/09/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/09/2014

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L'Imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour constitutionnelle le confirment.

Article : Article de doctrine

L'Imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour constitutionnelle le confirment.

FREDERIK FOGLI ; DIANE ECTORS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (7, 29/09/2014)

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La TVA et les subsides : état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction

Article : Article de doctrine

La TVA et les subsides : état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction

TONY LAMPARELLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (7, 29/09/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
I4-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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